Cabinet Foncier A.S'eau : Aménagement et Service de l'eau
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- Procédure de périmètre de protection des captages d'eau
- Procédure d'acquisitions foncières
- Procédure d'expropriation
Contactez A S'Eau au 04 79 32 21 98
Le cabinet foncier A.S'eau est créé depuis juillet 2009. L’entreprise est située à Frontenex près de Albertville et Chambéry en Rhône Alpes. Elle est composée d'une seule personne, MME MESSIEZ POCHE Raphaëlle, gérant majoritaire.
A.S'eau intervient dans toute la France et à déjà travaillé en Rhône Alpes, Côte d'or, la Loire, Ariège, Corse, Pas de Calais, Var, Alpes de Haute Provence, Isère, Hautes Alpes, Drôme, Savoie, Saône et Loire.
La mission demandée au Cabinet Foncier A S'eau est l’établissement du dossier parcellaire avec le plan parcellaire comprenant le report des périmètres de protection immédiat et rapproché ainsi que les états parcellaires.
L’entreprise maîtrise les procédures de mise en place de ces périmètres qui se composent en plusieurs étapes, entre autre :
Les zones des périmètres de protection des captages d’eau potable sont interdites aux activités industrielles et agricoles afin d’éviter la pollution de l’eau.
Vous êtes une collectivité et vous souhaitez acquérir un bien foncier pour votre commune ?
Le Cabinet Foncier A S'eau développe également l'activité d'acquisition foncière pour la régularisation des voiries communales (passage de canalisation, élargissement de voirie sur terrains privés...).