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Cabinet Foncier A.S'eau : Aménagement et Service de l'eau

A.S'EAU vous rappelle

Captages pour l'eau potable dans toute la France
Caprage d'au potable dans toute la France
Qualité d'eau dans toute la france
périmètres de protection des captages dans toute la France
Aménagement Cabinet Foncier

Le Cabinet Foncier A S'Eau réalise pour vous des missions foncières :

- Procédure de périmètre de protection des captages d'eau 

- Procédure d'acquisitions foncières

- Procédure d'expropriation

Contactez A S'Eau au 04 79 32 21 98

Cabinet Foncier : Présentation de l'entreprise A S'eau située en Rhône Alpes.

Zone d'intervention du cabinet foncier a'seauLe cabinet foncier A.S'eau est créé depuis juillet 2009. L’entreprise est située à Frontenex près de Albertville et Chambéry en Rhône Alpes. Elle est composée d'une seule personne, MME MESSIEZ POCHE Raphaëlle, gérant majoritaire.

Le Cabinet Foncier A S’eau bénéficie d'une expérience de 20 ans en missions foncières :

  • Procédure de protection et d'autorisation des captages d’eau potable dans toute la France
  • Procédure d'acquisition foncière pour des actions publiques

A.S'eau intervient dans toute la France et à déjà travaillé en Rhône Alpes, Côte d'or, la Loire, Ariège, Corse, Pas de Calais, Var, Alpes de Haute Provence, Isère, Hautes Alpes, Drôme, Savoie, Saône et Loire.

Cabinet Foncier : mission pour les périmètres de protection des captages d'eau potable

La mission demandée au Cabinet Foncier A S'eau est l’établissement du dossier parcellaire avec le plan parcellaire comprenant le report des périmètres de protection immédiat et rapproché ainsi que les états parcellaires.

L’entreprise maîtrise les procédures de mise en place de ces périmètres qui se composent en plusieurs étapes, entre autre :

  • Enquêtes publique et parcellaire
  • Arrêté de Déclaration d'Utilité Publique et inscription à la conservation des Hypothèques

Les zones des périmètres de protection des captages d’eau potable sont interdites aux activités industrielles et agricoles afin d’éviter la pollution de l’eau.

Cabinet Foncier : Procédure d'acquisitions foncières et procédure d'expropriation

Vous êtes une collectivité et vous souhaitez acquérir un bien foncier pour votre commune ?

Le Cabinet Foncier A S'eau développe également l'activité d'acquisition foncière pour la régularisation des voiries communales (passage de canalisation, élargissement de voirie sur terrains privés...).